Le Syndicat Doubs Très Haut Débit

Histoire

Le Syndicat a vu le jour en 2013 à l’initiative du Département dans le cadre du Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) du Doubs.

Sa mission première était de fédérer le Département et les intercommunalités du Doubs pour équiper les territoires ruraux en fibre optique. En effet, le « Plan France Très Haut Débit » venait d’officialiser la répartition entre des zones d’initiative privée où des opérateurs privés s’étaient engagés à fibrer sur leurs fonds propres, et des zones d’initiative publique laissées à la responsabilité des collectivités locales. Cette zone publique représentait 87 % de la surface départementale, mais 43 % de la population et des entreprises, avec des coûts d’investissement à la ligne au moins trois fois supérieurs à la zone privée.

Les travaux ont commencé dès 2014. Le premier client sur le réseau DIOPTIC a souscrit en décembre 2015 et le déploiement s’est achevé mi-2023, moins de dix ans plus tard, pour fibrer toute la zone publique. Entre-temps, des marchés de travaux et deux délégations de service public ont été mis en œuvre, tandis que le Syndicat prenait son autonomie par rapport aux services départementaux, en s’installant en 2017 à Valdahon, au cœur de son périmètre de compétence.

Une nouvelle phase d’exploitation et de « vie du réseau » s’est ouverte en 2023. Désormais, le Syndicat renforce et étend le réseau DIOPTIC pour raccorder tous les nouveaux bâtiments et immeubles qui ont besoin d’une connexion fibre. L’exploitation quotidienne, la maintenance et la commercialisation sont réalisées dans le cadre d’une délégation de service public en affermage confiée à l’opérateur Altitude Infra jusqu’au début de 2036, sous le contrôle du Syndicat en tant que délégant.

Parallèlement, un nouveau chantier a été ouvert en 2025 avec « PASSERELLE – Réseau Connecté du Doubs » pour déployer une autre infrastructure indépendante de la fibre, destinée à la collecte de différents capteurs et appareils de mesure, principalement pour des acteurs publics, avec l’objectif de faciliter la supervision et d’optimiser le fonctionnement des services publics. Un marché de quatre ans est engagé pour le premier déploiement.

Compétences

Le Syndicat Doubs Très Haut Débit est un « syndicat mixte ouvert » associant le Département et 17 intercommunalités du Doubs.

En adhérant au Syndicat, chacun de ses membres lui a confié sa compétence au titre de l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Selon les statuts du Syndicat, il exerce les missions suivantes dans le cadre du Schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) révisé par le Conseil départemental du Doubs en juin 2018 :

  • Établissement, sur le territoire du département du Doubs et les espaces riverains, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques à très haut débit de dimension départementale ;
  • Réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture à terme en très haut débit ;
  • Gestion et exploitation des infrastructures de ces réseaux ;
  • Organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
  • Mise à disposition des opérateurs de services de la capacité et/ou des infrastructures et équipements nécessaires à leurs activités ;
  • Offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants.

Le Syndicat a un statut de « service public à caractère industriel et commercial » (SPIC). Cela signifie qu’après la phase d’investissement et de déploiement, achevée en 2023, il doit équilibrer ses comptes et rembourser la dette essentiellement grâce aux recettes commerciales du réseau DIOPTIC qu’il a construit et qui est exploité dans le cadre d’une délégation de service public en affermage confiée à l’opérateur Altitude Infra jusqu’au début de 2036.

Le Syndicat est membre actif de l’AVICCA, dont le président, Denis Leroux, est trésorier, ainsi que de la FNCCR.

Les élus

Le Comité syndical du Syndicat – l’équivalent des conseils municipaux dans les communes – est composé à parité de vote de deux collèges : l’un constitué des représentants du Département, l’autre des délégués des intercommunalités. Sa présidence est confiée à un élu du collège Département. Son premier président a été M. Vincent Fuster de 2013 à 2015, puis M. Denis Leroux depuis 2015. Cinq vice-présidents accompagnent le président dans ses missions et forment avec lui le Bureau du Syndicat.

Le Comité syndical et le Bureau se réunissent trois à cinq fois par an.

Composition du Comité syndical et du Bureau

Actualités

Délibérations

Conformément au CGCT, le Syndicat publie ci-après les délibérations du dernier Comité syndical et les procès-verbaux détaillés une fois qu’ils ont été validés lors de l’assemblée suivante.